Conditions générales de ventes

a) Mentions légales

Pour satisfaire aux dispositions de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, seront énoncées ci-après les mentions légales requises afin de permettre l’identification du vendeur du présent site Internet.

Le présent site est édité par Amadou Mfoloum, exerçant sous forme d’entreprise individuelle, immatriculée au registre de New York.

Le directeur de publication de la publication est Amadou Mfoloum.

Le responsable de la rédaction est Amadou Mfoloum.

Le présent site est hébergé par la société Godaddy.

b) Objet

Le présent site est d’accès libre et gratuit à tout internaute. Il consiste en un site de vente des objets d’arts primitifs, de decoration et produits en ligne.

c) Acceptation des Conditions générales de vente

La souscription à un contrat régi par les présentes conditions générales avec l’éditeur du présent site suppose l’acceptation, par l’acheteur, desdites conditions générales de vente. L’acheteur reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation consistera dans le fait, pour l’utilisateur, de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « J’accepte les conditions générales. ».

Ce fait de cocher la case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part de l’acheteur. L’acheteur reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur du présent site et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des acheteurs qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu’ils en aient l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables, de leur représentant légal s’ils sont mineurs, ou encore qu’ils soient titulaires d’un mandat s’ils agissent pour le compte d’une personne morale.

Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité des produits est indiquée sur le site, dans la fiche descriptive de chaque article. L’acheteur a la possibilité de passer la commande si le stock ne plus disponible ou de nous envoyez les photos des objets qu’il ou elle recherche, soit par email ou par téléphone.

Afin de satisfaire aux dispositions de la loi de confiance dans l’économie numérique, sera décrit ci-après le processus de commande :

Afin de passer commande, l’acheteur pourra sélectionner un ou plusieurs produits et les ajouter à son panier. Lorsque sa commande sera complète, il pourra accéder à son panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. En consultant son panier, l’utilisateur aura la faculté de vérifier le nombre ainsi que la nature des produits qu’il aura choisis et pourra vérifier leur prix unitaire ainsi que le prix global de la commande. Il aura la possibilité d’ôter un ou plusieurs produits de leur panier. Sur ce récapitulatif sera en outre indiqué à l’acheteur la faculté dont il dispose ou non d’exercer son droit de rétractation ainsi que les délais qui s’y appliquent.

Si sa commande lui convient et qu’il souhaite la valider, l’utilisateur pourra cliquer sur le bouton valider, il accèdera ensuite à un formulaire dans lequel il pourra soit saisir son identifiant de connexion s’il en possède déjà un, soit s’inscrire sur le site en complétant le formulaire qui lui est présenté, avec les informations personnelles le concernant. Dès lors qu’il sera connecté ou après qu’il ait parfaitement complété le formulaire, l’utilisateur sera invité à contrôler ou modifier ses coordonnées de livraison et de facturation puis sera invité à effectuer son paiement en étant redirigé à cet effet sur l’interface de paiement sécurisée. Si tout cela ne le convient pas alors l’utilisateur peut cliquer sur le lien de paiement sécurisé directement et sa commande sera enregistre et valide.

Une fois le paiement effectivement reçu par le vendeur, ce dernier s’engage à en accuser réception à l’acheteur par voie électronique, dans un délai maximal de 24 heures.

Dans les mêmes délais, le vendeur s’engage à adresser à l’acheteur un courrier électronique récapitulatif de la commande et lui en confirmant le traitement, reprenant en outre toutes les informations relatives à la commande, aux produits commandés, à leur livraison, ainsi qu’aux modalités d’exercice de son droit de rétractation.

Les prix indiqués sur le site sont entendus en Dollar Américain, toutes taxes comprises, et hors frais de livraison. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par le vendeur, les prix affichés ne sont valables qu’au jour de la commande et ne portent pas effet pour l’avenir.

Les frais de livraison seront, en toute hypothèse, indiqués à l’utilisateur avant tout règlement.

En cas de livraison hors des Etats unis d’Amérique, l’utilisateur est informé que des droits de douane et autres taxes peuvent éventuellement être exigibles. Les formalités nécessaires et le paiement desdits droits et taxes ne sont pas du ressort du vendeur et seront en toute hypothèse à la charge de l’acheteur. Il incombe donc à ce dernier de vérifier toutes ces données ainsi que les possibilités d’importation du produit auprès des autorités compétentes du pays de livraison, avant toute commande sur le site.

Les produits vendus restent la propriété du vendeur jusqu’à complet paiement de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété. Les risques sont néanmoins transférés à l’acheteur à compter de la livraison des produits.

L’internaute peut passer commande sur le présent site et peut effectuer son règlement par carte bancaire ( carte de débit et carte de crédit ), chèque, virement bancaire et paypal.

Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par le prestataire : Paypal.

Dans le cadre des paiements par carte bancaire, l’éditeur du présent site n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement de l’acheteur. Le paiement est effectué directement entre les mains de l’établissement bancaire.

Les délais de livraison définis à l’article ci-dessous ne commencent à courir qu’à compter de la date de réception effective du paiement par le vendeur, ce dernier pouvant en apporter la preuve par tous moyens.

Le défaut de paiement à son terme de toute somme due à l’éditeur donnera lieu à la perception de pénalités égales à trois fois le taux de l’intérêt légal. Ces pénalités seront dues à compter du lendemain de la date d’exigibilité des sommes impayées, sans mise en demeure préalable.

a) Délai

La livraison vari selon votre position géographique et la quantité de votre commande. Notre galerie étant basé dans la ville de New York, nos clients résident par la et environ seront livrés plus vite.

1- Pour nos clients résident dans la ville de New York ( c’est à dire les 5 boroughs) , dès réception effective du paiement par le nous, vous recevrez votre  ou vos objets le lendemain.

2- Pour nos clients résident dans New York State et tristate, dès réception du paiement effective par nous, vous recevrez votre ou vos objets 2 jours après.

3- Pour  nos clients résidant aux USA, dès réception du paiement effective par nous, vous recevrez votre ou vos objets 3 à 5 jours après.

4- Pour nos clients resident hors des USA, nous allons faire notre nécessaires afin de vous livrer via nos partenaires de livraisons, a un délais raisonnable en fonctionne de la quantité de votre commande.  

5- Certains produits ou certains volumes de commande peuvent néanmoins justifier un délai de livraison supérieur, il en sera fait mention expresse à l’attention de l’achelors de la validation de la commande.

b) Erreur de livraison et vice apparent

L’acheteur s’engage à vérifier la conformité de l’objets à sa commande lors de la livraison. Toute erreur de livraison par rapport à la commande ou vice apparent devra faire l’objet d’une réclamation dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Passé ce délai, le produit sera réputé réceptionné conforme par l’acheteur, qui ne pourra plus se prévaloir d’une erreur de livraison ou d’un vice apparent.

c) Avarie et perte partielle

En cas de livraison d’un colis manifestement et visiblement détérioré, il appartient à l’acheteur de le refuser afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur. L’acheteur devra par ailleurs en informer le vendeur sans délai, afin qu’un nouveau colis lui soit préparé, puis expédié dès réception du colis détérioré en retour. Dans pareil cas, les délais de livraison indiqués plus haut dans les présentes conditions générales ne seront plus applicables.

De même, l’acheteur devra refuser tout colis incomplet ou comportant des objets abîmés. En effet, conformément aux règlements de commerce, la réception des objets transportés éteint toute action contre le transporteur pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n’a pas notifié au transporteur, par lettre recommandée, sa protestation motivée. A défaut de procéder à cette formalité, l’acheteur ne pourra être indemnisé.

d) Produits volumineux

Sauf indication contraire sur le site, la livraison des produits interviendra à l’adresse indiquée par l’acheteur. En validant sa commande, l’acheteur s’engage donc à garantir l’accessibilité du lieu de livraison au livreur et à être présent au jour et à l’heure fixée pour la livraison.

A cet effet, l’acheteur s’engage par ailleurs à fournir un numéro de téléphone valide et accepte que ce numéro soit communiqué au livreur afin de convenir de la date et de l’heure de livraison.

L’acheteur reconnaît être parfaitement informé que la livraison sera constituée par la mise à disposition des articles commandés et que l’installation ou la pose des objets se fera à ses frais et sous sa responsabilité.

a) Service clientèle

Le service clientèle du présent site est accessible du lundi au vendredi de 9h à 17h au numéro de téléphone suivant : +1(646) 238-5240, par courrier électronique à l’adresse suivante contact@primitive-art-and-decoration.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : 615 E 141st ST Bronx NY 10454. Dans ces deux derniers cas, le vendeur s’engage à apporter une réponse sous deux jours.

b) Droit de rétractation et retour des produits

Conformément à la législation en vigueur, les acheteurs disposent d’un délai de sept jours francs à compter de la date de réception du colis pour en demander le remboursement. Si le délai de rétractation expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Afin d’exercer ce droit, il leur appartient de retourner (à leur frais) le colis à l’adresse du centre logistique de l’éditeur dont l’adresse sera indiquée sur le colis, accompagné d’une lettre demandant soit un remboursement soit un échange.

Tout retour devra être effectué complet (emballage, notices, accessoires, copie de la facture) et les produits retournés devront être en parfait état de revente, ils ne devront être ni salis, ni endommagés (du fait de leur utilisation).

c) Retard de livraison

Tout retard de livraison de plus de sept jours peut entraîner la résolution de la vente à l’initiative de l’acheteur, sur demande écrite de sa part, adressée en lettre recommandée avec demande d’avis de réception. L’acheteur  sera alors remboursé des sommes engagées par lui lors de la commande. La présente clause n’a pas vocation à s’appliquer si le retard de livraison est dû au fait du client (ex : adresse erronée etc.) ou à un cas de force majeure indépendant de la volonté de l’éditeur (ex : catastrophe naturelle, inondation, intempéries etc.). Le contrat sera, le cas échéant, considéré comme rompu à la réception de la lettre de résolution par l’éditeur.

Si le produit arrive une fois la lettre de résolution de vente réceptionnée par l’acheteur et que celui-ci souhaite toujours renoncer à la vente, le consommateur devra renvoyer (à ses risques) le colis à l’éditeur qui lui remboursera les sommes engagées lors de la commande ainsi que les frais de retour (sur simple justificatif).

En cas de défectuosité d’un produit acheté sur le présent site avant les 30 jours de garanties, l’acheteur dispose, d’un délai de 3 jours à compter de la constatation dudit vice pour demander l’échange ou le remboursement du produit. 

Tous les objets vendus sur le présent site sont commercialisés dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur aux Etats Unis d’Amérique. Les affichages obligatoires requis par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur seront effectués sur le présent site, et notamment dans la fiche descriptive de chaque article.

a) Bijoux ou babouche en contact avec la peau

Dans le cadre des bijoux ou babouche en contact avec la peau vendus sur le présent site, il est rappelé par le vendeur que la composition des objets sont indiqués dans la fiche descriptive de chaque objet, il appartient donc à tout acheteur de s’assurer que les objets ne présentent pas de contre-indication médicale à son encontre.

a) Création

La création d’un compte utilisateur est un préalable indispensable à toute commande d’un acheteur. A cette fin, l’acheteur sera invité à fournir un certain nombre d’informations personnelles. L’acheteur s’engage à fournir des informations exactes sous peine de résolution du contrat à l’initiative du vendeur et de suppression du compte utilisateur.

Certaines informations seront réputées indispensables à la conclusion du contrat et leur collecte sera indispensable à la création du compte et à la validation de la conclusion du contrat. Le refus par un acheteur de fournir lesdites informations aura pour effet d’empêcher la création du compte utilisateur. Cet espace permet à l’acheteur de consulter toutes ses commandes effectuées sur le site, et lui permet également, le cas échéant, de suivre la livraison des produits achetés.

b) Mot de passe

Lors de la création du compte utilisateur, celui-ci sera invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans son compte et il s’interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, le site ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d’un utilisateur.

a) Représentation visuelle des produits

Les représentations visuelles des produits, publiées sur le présent site, sont garanties par le vendeur comme parfaitement fidèles à la réalité, afin de satisfaire à son obligation de parfaite information. Cependant, en l’état actuel de la technique, le rendu de ces représentations notamment en termes de couleurs ou de forme, peut sensiblement varier d’un poste informatique à un autre ou différer de la réalité selon la qualité des accessoires graphiques et de l’écran ou selon la résolution de l’affichage. Ces variations et différences ne pourront en nulle hypothèse être imputées au vendeur qui ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée de ce fait.

b) Produits vendus sur le site

Le vendeur s’engage à respecter toutes les dispositions applicables en vigueur aux Etats unis d’Amérique et ne pourra être tenue pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans les autres pays.

Le vendeur ne saurait en aucun cas être tenu responsable de la mauvaise utilisation des produits, du mauvais entretien des produits, des dommages accidentels ou encore d’une utilisation abusive des produits.

Les produits proposés à la vente sur le site étant vendus non installés, l’utilisateur déclare faire son affaire de l’installation des produits qu’il devra effectuer dans les règles de l’art et conformément à la notice d’utilisation.

L’acheteur se voit offrir la faculté de publier des commentaires sur les produits proposés par le présent site. Il disposera également, le cas échéant, de la faculté d’attribuer une note au produit.

Les commentaires devront être apportés en Anglais, Français et Espagnol. Le contenu des commentaires et des contributions devra être strictement conforme à l’ordre public et aux bonnes mœurs et ne pas avoir pour objet une activité illicite ou illégale. L’acheteur s’engage à respecter les droits des tiers et à ne pas les citer, notamment en utilisant des termes plus génériques (magasin, voisin, garage, entreprise …). En effet, chacun des commentaires pouvant être référencé par des moteurs de recherche, il est formellement interdit d’incriminer des sociétés ou des personnes sur ce site.

L’éditeur du présent site se garde le droit de supprimer ou de modifier tout message qui pourrait contrevenir au présent article sans préavis ni indemnité.

En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément leur accord à cette fin, les acheteurs acceptent que le vendeur puisse leur faire parvenir, à une fréquence une newsletter (lettre d’information) pouvant comporter des informations relatives à des nouveaux objets. Lorsque l’acheteur coche la case prévue à cet effet, il accepte de recevoir des offres commerciales du vendeur pour des nouveaux objets et services. 

Les acheteurs abonnés auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters (lettres d’informations).

De même,l’acheteur dispose à tout moment de la faculté de se désabonner du site en cliquant sur le lien prévu à cet effet. 

a) Généralités – Finalité – Durée

L’acheteur dispose de la libre faculté de fournir des informations personnelles le concernant. La fourniture d’informations personnelles n’est pas indispensable pour la navigation sur le site. En revanche, l’inscription sur le présent site suppose la collecte, par le vendeur, d’un certain nombre d’informations personnelles concernant L’acheteur. L’acheteur ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires à la création d’un compte utilisateur ne pourra pas passer commande sur le présent site.

Les données récoltées sont nécessaires à la bonne administration des services proposés sur le présent site ainsi qu’au respect de ses obligations contractuelles par l’éditeur. Ces données sont conservées par le vendeur en cette unique qualité, et le vendeur s’engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, hors accord express des acheteurs ou cas prévus par la loi.

Les coordonnées de tous les utilisateurs inscrits sur le présent site sont sauvegardées pour 12 mois, durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du site et à une utilisation normale des données. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés. 

b) Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la loi Informatique et Libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification des données qu’il a fournies. Pour cela, il lui suffit d’en faire la demande à l’éditeur du présent site, en la formulant à l’adresse électronique suivante : contact@primitive-art-and-decoration.com, ou encore par courrier postal à l’adresse du siège de l’éditeur mentionné en tête des présentes conditions générales.

Les données personnelles collectées font l’objet d’un traitement informatique et sont exclusivement réservées à l’éditeur du site.

Le responsable du traitement est Amadou Maloum.

Numéro de déclarant 

c) Adresse IP

En outre, l’acheteur se réserve le droit de collecter l’adresse IP (Internet Protocol) publique de tout acheteur. La collecte de cette adresse IP sera effectuée de façon anonyme, elle sera conservée pour la même durée que les informations personnelles et ne sera destinée qu’à permettre une bonne administration des services proposés sur le présent site. L’adresse IP correspond à une série de chiffres séparés de points permettant l’identification unique d’un ordinateur sur le réseau Internet.

Le vendeur devra communiquer toutes les données personnelles relatives à un vendeur à la Police (sur réquisition judiciaire) ou à toute personne (sur ordonnance du juge). L’adresse IP de votre ordinateur pourra faire l’objet d’un rapprochement avec l’identité effective de l’abonné détenue par le FAI (fournisseurs d’accès à l’internet).

Tous les éléments constituant le présent site appartiennent au vendeur ou font l’objet d’une autorisation d’exploitation et sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle.

L’acheteur reconnaît donc que, en l’absence d’autorisation, toute copie totale ou partielle et toute diffusion ou exploitation d’un ou plusieurs de ces éléments, même modifiés, seront susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires menées à son encontre par le vendeur ou ses ayants droits.

Cette protection portera sur tous les contenus textuels et graphiques du site, mais également sur sa structure, sur son nom et sa charte graphique.

De même, l’acheteur reconnaît être informé que les présentes conditions générales ont été déposées auprès d’un huissier de justice et que toute reproduction, même partielle du présent document pourra faire l’objet de poursuites judiciaires pour parasitisme économique.

a) Modification des conditions générales

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par le vendeur ou son mandataire. Les conditions générales applicables à l’acheteur sont celles en vigueur au jour de sa commande. Le vendeur s’engage bien évidemment à conserver toutes ses anciennes conditions générales et à les faire parvenir à tout acheteur qui en ferait la demande.

b) Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit des Etats unis d’Amérique et de la compétence exclusive des juridictions des Etats Unis d’Amérique. La langue du contrat est l’Anglais, le Français et l’Espagnol. De même, le présent site pourra être traduit dans diverses langues afin de faciliter la navigation des autres acheteurs qui souhaiteraient commander sur le site.

En cas de litige avec un client ayant la qualité de professionnel, au sens que lui donnent les juridictions de droit des Etats Unis d’Amérique, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux dans le ressort desquels le vendeur est établi.

c) Règlement amiable des litiges

Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation du vendeur en vue d’un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.

d) Divisibilité

Si l’une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l’ensemble des autres clauses, qui continuent à produire leur effet.

e) Non renonciation

Le fait, pour le vendeur, de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d’une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales, n’emportera en aucun cas renonciation à se prévaloir du reste des conditions générale.